Subvention.info

Nous vous proposons un modèle de conclusions possibles à l'issue d'une instruction de dossier, qu'elle soit positive ou négative.

Les conclusions peuvent être multiples :

• Eligibilité validée
• Acceptation sous réserve de pièces complémentaires
• Critères de la subvention non conformes
• Irrégularités
• Besoin de financement non démontré (si ce critère est retenu par la collectivité)
• Dossier incomplet
• Subvention n-1 non consommée et donc thésaurisée